Conditions générales de vente

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société SARL PATISSERIE PEPIN , dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au site de vente en ligne www.boutique-pepin.fr (ci-après « Le Site »). Et dans le cadre d’un système de vente en point retrait pour des marchandises définies.
 

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

2.2 SARL PATISSERIE PEPIN se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par SARL PATISSERIE PEPIN. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SARL PATISSERIE PEPIN. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet SARL PATISSERIE PEPIN, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.

4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• Choix du/des produits

• Choix des inscriptions  

• Choix de l’adresse de facturation

• Choix de l’adresse de livraison

• Choix de la date de livraison

• Choix du mode de paiement choisi

• Validation de la commande après vérification

• Paiement de la commande dans les conditions prévues

4.3 SARL PATISSERIE PEPIN confirmera la commande et son règlement :

• Sur le Site, à la suite du paiement

• Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

4.4. SARL PATISSERIE PEPIN se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par SARL PATISSERIE PEPIN.

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4.5 SARL PATISSERIE PEPIN se réserve le droit de refuser une commande si le délais de livraison ne peuvent pas respecter ou suite à une augmentation de l'activité en boutique elle ne peut garantir  les délais.

5. MOYENS DE PAIEMENT

5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA et MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé STRIPE. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
 

5.3. LES ABONNEMENTS
Ce service consiste à l’envoi d’une box à recevoir chaque mois pour l’ensemble de la durée sélectionnée. Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

DESCRIPTION DES DIFFÉRENTS ABONNEMENTS AUX BOX
Les formules avec engagement 3 et 6 mois.
Le paiement s'effectue automatiquement chaque mois, lors de la souscription à un abonnement, pour l’ensemble de la durée sélectionnée. Le Client pourra se désabonner de cette formule juste après avoir passé commande.
Les abonnements à durée déterminée (3 mois, 6 mois) ne se renouvellent pas automatiquement par tacite reconduction.
Une résiliation peut être effectuée en ligne sur le Site, et/ou demande écrite par mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 15ème jour (quinzième) du dernier mois de l’abonnement en cours.

La Maison Pépin se réserve le droit de suspendre le service d’envoi de box. Le cas échéant, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Si le client décide d’interrompre ses paiements pour quelque raisons que ce soit, ou que le paiement automatique est refusé, l'abonnement est résilié.

6. PREUVE

6.1. SARL PATISSERIE PEPIN, via son hébergeur OVH et WIX, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

6.2. En conséquence, les registres informatisés de Wix.com constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

1. les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes de pyramides de macarons, entremets superposés, entremets rectangulaires, gâteaux d’anniversaire, pieds centraux, pyramides de choux, bûches, coffrets macarons;

2. les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les fours secs, les cakes, les gaufres, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les glaces et sorbets, les boissons;

3. Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
    

Pour les autres produits, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage...), accompagnés de la facture d’achat.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : Pépin Pâtisserie Chocolaterie, 28 cours Gambetta 69007 Lyon, ou par courrier électronique à l’adresse direction@boutique-pepin.fr.
Formulaire de rétractation

Après analyse et si acceptation de la réclamation, un geste commercial ou un avoir sera proposé au Client.

7.1 INFORMATION ET ASSISTANCE DU CONSOMMATEUR

En cas de litiges, selon les modalités de l'article L616-1, veuillez contacter le médiateur de la consommation suivant :

7.2 PROCESSUS DE MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
La médiation des litiges de la consommation mentionnée au 5° de l'article L. 611-1 satisfait aux exigences suivantes :
1° Elle est aisément accessible par voie électronique ou par courrier simple à toutes les parties, consommateur ou professionnel ;
2° Elle est gratuite pour le consommateur à l'exception des frais prévus aux 3° et 4° ;
3° Les parties ont la faculté, à leur charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de leur choix à tous les stades de la médiation ;
4° Chaque partie peut également solliciter l'avis d'un expert, dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d'expertise, les frais sont partagés entre les parties.
 

8. RUPTURE DE STOCKS

8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, SARL PATISSERIE PEPIN prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible

• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

8.3. Les produits SARL PATISSERIE PEPIN sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

9. PRIX

9.1. Les prix indiqués au départ du laboratoire SARL PATISSERIE PEPIN sur le site sont des prix TTC, hors frais de port. Les frais de port sont indiqués au moment de la validation du panier.

9.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu d’expédition et du mode d’expédition choisi.

10. LIVRAISON DES PRODUITS

10.1. Les livraisons sont effectuées sur Lyon et sa région.  Certains produits peuvent être expédiés.

10.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

10.3. SARL PATISSERIE PEPIN ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

10.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, SARL PATISSERIE PEPIN se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ou l’email ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

10.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

10.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas SARL PATISSERIE PEPIN ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

10.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

10.8. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 72 H ouvrables, le montant total de la commande sera recrédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

10.9. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

10.10. Aucune livraison les jours fériés entre J-3 ET J.

11. GARANTIE DES PRODUITS

11.1. SARL PATISSERIE PEPIN garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

11.2. Toutefois, SARL PATISSERIE PEPIN ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimale, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle de SARL PATISSERIE PEPIN et de CECILE CAYON .

12.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SARL PATISSERIE PEPIN, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

13. PROTÉCTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par SARL PATISSERIE PEPIN des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

14.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

14.3. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter SARL PATISSERIE PEPIN à l’adresse direction@boutique-pepin.fr. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

15.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

16. FORCE MAJEURE

16.1. Ni la société SARL PATISSERIE PEPIN, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

16.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

18. LOI APPLIQUABLE

18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. 
Le Tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour tout litige ou différent.